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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme nopanik.dev (ci-après « la Plateforme »), éditée par BetterB (ci-après « NoPanik », « nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 — Objet de la Plateforme

nopanik.dev est une plateforme de mise en relation entre professionnels indépendants (freelances), du secteur technologique, permettant de :

Important : NoPanik est un intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie prenante aux partenariats conclus entre utilisateurs et n'assumons aucune responsabilité quant à l'exécution des engagements pris entre partenaires.

Article 2 — Accès et inscription

2.1 Conditions d'accès

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes :

2.2 Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse info@nopanik.dev.

2.3 Types de comptes

La Plateforme propose deux types de comptes :

Article 3 — Offres et tarification

3.1 Offres disponibles

La Plateforme propose plusieurs offres, dont une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et des offres payantes avec des fonctionnalités étendues. Le détail des offres et de leurs fonctionnalités est disponible sur la page Tarifs.

3.2 Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (€HT). Par défaut, le taux de TVA applicable est de 20% (en France). Le paiement peut être effectué par :

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.

3.3 Modification des tarifs

NoPanik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements. Les utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Résiliation et fin d'abonnement

4.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Après résiliation d'un abonnement payant, votre compte sera rétrogradé vers l'offre Gratuit avec ses limitations associées.

4.2 Résiliation par NoPanik

NoPanik se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

4.3 Conséquences de la résiliation

Important : En cas de non-paiement, NoPanik se réserve le droit de supprimer définitivement les données et fichiers associés au compte au-delà de 30 jours sans règlement complet des sommes dues.

Article 5 — Utilisation de la Plateforme

5.1 Usages autorisés

La Plateforme est destinée à un usage professionnel dans le cadre de la mise en place de partenariats de continuité d'activité entre freelances.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Article 6 — Partenariats entre utilisateurs

6.1 Nature des partenariats

Les partenariats conclus via la Plateforme sont des accords directs entre utilisateurs. NoPanik n'est pas partie à ces accords et n'en garantit pas l'exécution.

6.2 Responsabilité des partenaires

Chaque utilisateur est seul responsable :

6.3 Litiges entre partenaires

En cas de litige entre partenaires (contestation d'heures, désaccord sur une intervention, etc.), les parties s'engagent à rechercher une solution amiable entre elles. NoPanik n'intervient pas en tant que médiateur et ne peut être tenu responsable des différends entre utilisateurs, ni des litiges entre utilisateurs et leurs clients respectifs, y compris dans le cadre d'interventions réalisées au titre d'un partenariat de continuité d'activité.

Article 7 — Système d'invitation

7.1 Fonctionnement

Les utilisateurs disposant d'un compte standard peuvent inviter d'autres personnes à rejoindre la Plateforme. Le nombre d'invitations est limité selon l'offre souscrite.

7.2 Statut des invités

Un utilisateur invité bénéficie d'un accès gratuit mais limité :

Un utilisateur invité peut à tout moment souscrire une offre pour bénéficier des fonctionnalités* associées à l'offre choisie.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de NoPanik

La Plateforme, son design, son code source, ses fonctionnalités et l'ensemble des contenus produits par NoPanik sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BetterB.

8.2 Contenus des utilisateurs

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous publiez sur la Plateforme (informations de profil, documentation de projets, etc.). En utilisant la Plateforme, vous accordez à NoPanik une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité de la Plateforme

NoPanik s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption et ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une indisponibilité temporaire, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure, etc.).

10.2 Exactitude des informations

Les informations publiées par les utilisateurs (profils, compétences, documentation de projets) relèvent de leur seule responsabilité. NoPanik ne vérifie pas l'exactitude de ces informations et ne saurait être tenu responsable en cas d'informations erronées ou trompeuses.

10.3 Limitation

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de NoPanik est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

En aucun cas NoPanik ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image subis par un utilisateur ou un tiers.

Article 11 — Modifications des CGU

NoPanik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de LAVAL (53, FRANCE).

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : info@nopanik.dev

Courrier : BetterB — 162 rue Bernard LE PECQ 53000 LAVAL, FRANCE